Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APM — Alsace Polish Meca (SASU, Staffelfelden, 68) et tout client passant commande de prestations de préparation et finition de surface (thermolaquage, sablage, Cerakote, Candy 3D, et autres finitions).
Article 2 — Devis et commande
Tout devis émis via le configurateur en ligne ou sur demande est valable 7 jours à compter de son émission. La commande est réputée définitive dès acceptation du devis et paiement intégral.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en intégralité à la commande — aucun acompte partiel n'est proposé. Le paiement est sécurisé via Stripe. Les frais de transport, lorsqu'applicables, sont facturés séparément et à la charge du client.
Article 4 — Délais d'exécution
Le délai moyen de traitement est de 48h à réception de la pièce, hors option "Express 48h" et hors périodes de forte affluence. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité de la prestation.
Article 5 — Livraison et transport
Le client choisit son mode d'acheminement : dépôt/retrait en atelier (gratuit) ou envoi par transporteur (Colissimo, DPD, Chronopost, GLS — au choix du client, frais à sa charge). APM ne saurait être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport par un tiers transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client et renoncement à ce droit.
En validant sa commande et le paiement intégral, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation est engagée.
Article 7 — Garantie et réclamations
APM s'engage à traiter chaque pièce avec le soin professionnel attendu. En cas de non-conformité constatée à réception, le client dispose de 48h pour signaler toute anomalie à apmpolish@gmail.com avec photos à l'appui. APM se réserve le droit de proposer une reprise de la prestation ou un geste commercial adapté.
Article 8 — Responsabilité
APM ne saurait être tenu responsable de dommages préexistants non signalés par le client avant traitement, ni de la dégradation de pièces présentant des défauts structurels antérieurs à la prestation.
Article 9 — Facturation
Une facture est systématiquement émise et transmise au client par email, conformément à la législation en vigueur.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation.
Contact
APM — Alsace Polish Meca · Staffelfelden (68) · apmpolish@gmail.com