Documents légaux · RGPD

Politique de confidentialité

En vigueur au 13 octobre 2026 · APM — Alsace Polish Meca · SIRET 107 353 534 00012

01Responsable du traitement

APM — Alsace Polish Meca, SASU au capital de 1 500 €, 7 rue du Terril, 68850 Staffelfelden, représentée par Quentin Hansconrad, Président.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@alsacepolishmeca.fr.

02Données traitées

  • Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, société le cas échéant ;
  • adresses de facturation et de livraison ;
  • description et photos de vos pièces, choix de finition ;
  • devis, commandes, factures et historique des échanges ;
  • données de compte client (identifiant, authentification) ;
  • données techniques de connexion et de sécurité.

Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe ou sur le terminal de paiement : APM n'y a jamais accès.

03Finalités et bases légales

Traitements
FinalitéBase légaleDurée de conservation
Établir un devis, estimer à partir des photosMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact si aucune commande
Exécuter la commande, suivi, SAVExécution du contratDurée de la relation, puis 5 ans (prescription)
Facturation et comptabilitéObligation légale10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
Photos des piècesExécution du contrat3 ans, ou suppression sur demande
Publication de réalisationsConsentementJusqu'au retrait du consentement
Offres et actualités par e-mailConsentement (particuliers) / intérêt légitime pour des services analogues (clients)3 ans après le dernier contact
Sécurité du site et du compteIntérêt légitime1 an

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

04Usage de l'intelligence artificielle

APM utilise des outils d'intelligence artificielle pour analyser les photos de vos pièces (estimation de la surface et de l'état) et pour aider à rédiger devis et réponses. Ces outils assistent l'atelier : chaque devis est vérifié par APM et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée (art. 22 RGPD).

Les fournisseurs concernés (ci-dessous) traitent ces données pour le compte d'APM et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles dans le cadre de leurs offres professionnelles d'API.

05Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à APM et, pour ce qui les concerne, à :

Sous-traitants
PrestataireRôleLocalisation et garanties
SupabaseBase de données, espace clientUE (Francfort)
CloudflareHébergement et sécurité du siteRéseau mondial — clauses contractuelles types / Data Privacy Framework
StripePaiement en ligneUE / États-Unis — clauses contractuelles types / DPF
Klarna, AlmaPaiement en plusieurs fois (si choisi par le client)UE — responsables de leur propre traitement
SumUpPaiement en atelierUE
ResendEnvoi des e-mailsÉtats-Unis — clauses contractuelles types / DPF
OpenAIAnalyse des photosÉtats-Unis — clauses contractuelles types / DPF
AnthropicAide à la rédaction des devisÉtats-Unis — clauses contractuelles types
Pennylane et cabinet d'expertise comptableComptabilité et facturationFrance / UE

Les données peuvent aussi être communiquées aux transporteurs (adresse de livraison) et aux autorités sur réquisition légale.

06Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@alsacepolishmeca.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Les factures restent conservées pendant la durée légale, même après suppression de votre compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

07Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement des traceurs nécessaires à son fonctionnement : session, authentification à l'espace client, sécurité et mémorisation de votre choix relatif aux cookies. Ces traceurs sont exemptés de consentement.

Un compteur de visites interne enregistre la page consultée, le site de provenance et une empreinte non réversible de l'adresse IP (pour compter les visiteurs distincts), sans cookie. Ces données sont effacées automatiquement après 90 jours. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Si un tel outil était ajouté, il ne serait activé qu'avec votre accord.

08Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint par authentification et contrôle d'accès ligne par ligne en base. Les clés techniques ne sont jamais exposées côté navigateur.