Politique de confidentialité
01Responsable du traitement
APM — Alsace Polish Meca, SASU au capital de 1 500 €, 7 rue du Terril, 68850 Staffelfelden, représentée par Quentin Hansconrad, Président.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@alsacepolishmeca.fr.
02Données traitées
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, société le cas échéant ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- description et photos de vos pièces, choix de finition ;
- devis, commandes, factures et historique des échanges ;
- données de compte client (identifiant, authentification) ;
- données techniques de connexion et de sécurité.
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe ou sur le terminal de paiement : APM n'y a jamais accès.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établir un devis, estimer à partir des photos | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact si aucune commande |
| Exécuter la commande, suivi, SAV | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Photos des pièces | Exécution du contrat | 3 ans, ou suppression sur demande |
| Publication de réalisations | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Offres et actualités par e-mail | Consentement (particuliers) / intérêt légitime pour des services analogues (clients) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité du site et du compte | Intérêt légitime | 1 an |
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
04Usage de l'intelligence artificielle
APM utilise des outils d'intelligence artificielle pour analyser les photos de vos pièces (estimation de la surface et de l'état) et pour aider à rédiger devis et réponses. Ces outils assistent l'atelier : chaque devis est vérifié par APM et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée (art. 22 RGPD).
Les fournisseurs concernés (ci-dessous) traitent ces données pour le compte d'APM et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles dans le cadre de leurs offres professionnelles d'API.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à APM et, pour ce qui les concerne, à :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, espace client | UE (Francfort) |
| Cloudflare | Hébergement et sécurité du site | Réseau mondial — clauses contractuelles types / Data Privacy Framework |
| Stripe | Paiement en ligne | UE / États-Unis — clauses contractuelles types / DPF |
| Klarna, Alma | Paiement en plusieurs fois (si choisi par le client) | UE — responsables de leur propre traitement |
| SumUp | Paiement en atelier | UE |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis — clauses contractuelles types / DPF |
| OpenAI | Analyse des photos | États-Unis — clauses contractuelles types / DPF |
| Anthropic | Aide à la rédaction des devis | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Pennylane et cabinet d'expertise comptable | Comptabilité et facturation | France / UE |
Les données peuvent aussi être communiquées aux transporteurs (adresse de livraison) et aux autorités sur réquisition légale.
06Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@alsacepolishmeca.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Les factures restent conservées pendant la durée légale, même après suppression de votre compte.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
08Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint par authentification et contrôle d'accès ligne par ligne en base. Les clés techniques ne sont jamais exposées côté navigateur.
